CheckersProcédures

JACQUET PASCAL

Active
Siren491 384 574Entrepreneur individuel31470 FONTENILLESCréée le 09 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2006, identifié par le SIREN 491 384 574. Elle est domiciliée 11 Che de Thiere, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUET PASCAL

Dénomination
JACQUET PASCAL
SIREN
491 384 574
SIRET (siège)
491 384 574 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17491384574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 384 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
09 août 2006
Siège social
11 CHE DE THIERE, 31470, FONTENILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACQUET PASCAL

TVX INSTALLATION D EAU ET GAZ

Finances de JACQUET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUET PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    491 384 574 00035 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4322A

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    491 384 574 00019 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4322A

  • 31470 FONTENILLESFermé

    491 384 574 00027 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de JACQUET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2006

Marchés publics de JACQUET PASCAL

1 marché public a été notifié à JACQUET PASCAL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 88,7 k€.

  • TRANSFORMATION DE L’HABITATION R+1 LA BASTIDE EN EQUIPEMENT PUBLIC R+2

    COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES (MAIRIE) · notifié le 21 avril 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 8 offres reçues

    88,7 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur JACQUET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JACQUET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JACQUET PASCAL est 491 384 574. Le SIRET de son siège social est 491 384 574 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491384574.

Où se situe le siège social de JACQUET PASCAL ?

Le siège social de JACQUET PASCAL est situé 11 Che de Thiere, 31470 Fontenilles.

JACQUET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenilles

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Fontenilles

Toutes les entreprises à Fontenilles