CheckersProcédures

JACQUET PASCAL

Active
Siren811 141 134Entrepreneur individuel47300 BIASCréée le 01 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2015, identifié par le SIREN 811 141 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jean Moulin, 47300 Bias. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de JACQUET PASCAL

Dénomination
JACQUET PASCAL
SIREN
811 141 134
SIRET (siège)
811 141 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31811141134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 141 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 mai 2015
Siège social
16 RUE JEAN MOULIN, 47300, BIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUET PASCAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de JACQUET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 BIASSiègeActif

    811 141 134 00015 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 9003A

Documents juridiques de JACQUET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2015

Questions fréquentes sur JACQUET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JACQUET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JACQUET PASCAL est 811 141 134. Le SIRET de son siège social est 811 141 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31811141134.

Où se situe le siège social de JACQUET PASCAL ?

Le siège social de JACQUET PASCAL est situé 16 rue Jean Moulin, 47300 Bias.

JACQUET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUET PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Bias

Entreprises création artistique relevant des arts plastiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 9003A

Entreprises à Bias

Toutes les entreprises à Bias