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JACQUETS

Active
Siren334 747 516Société civile01340 MALAFRETAZCréée le 03 février 1986
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

JACQUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1986, identifiée par le SIREN 334 747 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 2350 Rte d'Etrez, 01340 Malafretaz. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES JACQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACQUETS

Dénomination
JACQUETS
SIREN
334 747 516
SIRET (siège)
334 747 516 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08334747516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 747 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 746,79 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 février 1986
Siège social
2350 RTE D'ETREZ , 01340, MALAFRETAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUETS

Production laitière

Finances de JACQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUETS

JJ

JEAN-CHARLES JACQUET

Gérant

Depuis la création (03 février 1986) · 40 ans

Établissements de JACQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MALAFRETAZSiègeActif

    334 747 516 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de JACQUETS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de JACQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUETS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JACQUETS. Redressement judiciaire en cours depuis le 10 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 10 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 10 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 25/02373

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/02373

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2025 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02373

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-08 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 25/02373

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/02373

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-10 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2025 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02373

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1986

Questions fréquentes sur JACQUETS

Quel est le numéro SIREN de JACQUETS ?

Le numéro SIREN de JACQUETS est 334 747 516. Le SIRET de son siège social est 334 747 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334747516.

Qui dirige JACQUETS ?

JACQUETS est dirigée par JEAN-CHARLES JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de JACQUETS ?

Le siège social de JACQUETS est situé 2350 Rte d'Etrez, 01340 Malafretaz.

JACQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUETS est-elle en procédure collective ?

Oui. JACQUETS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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