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948 751 094

Active
Siren948 751 094Entrepreneur individuel Hazembourg1 ou 2

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Fiche d'identité de 948 751 094

Dénomination
948 751 094
SIREN
948 751 094
SIRET (siège)
948 751 094 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45948751094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 751 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
-
Effectif
1 ou 2
Siège social
Hazembourg
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 948 751 094

Restauration ambulante

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Dirigeants et représentants de 948 751 094

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 751 094

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HazembourgSiègeActif

    948 751 094 00012 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de 948 751 094

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 751 094

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 751 094. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 751 094 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 751 094

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-07 · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création