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JACQUIER BRET NORBERT

Active
Siren379 170 707Entrepreneur individuel38660 LE TOUVETCréée le 02 octobre 1990

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

JACQUIER BRET NORBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 170 707. Son siège social est situé La Haute Frette, 38660 Le Touvet. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de JACQUIER BRET NORBERT

Dénomination
JACQUIER BRET NORBERT
SIREN
379 170 707
SIRET (siège)
379 170 707 00036
N° TVA intracommunautaire
FR20379170707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 170 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
LA HAUTE FRETTE, 38660, LE TOUVET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUIER BRET NORBERT

Prestattion de services informatiques industriels

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Établissements de JACQUIER BRET NORBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    379 170 707 00036 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6202A

  • 38190 FROGESFermé

    379 170 707 00028 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 744B

Conformité de JACQUIER BRET NORBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUIER BRET NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2016. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JACQUIER BRET NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUIER BRET NORBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur JACQUIER BRET NORBERT

Quel est le numéro SIREN de JACQUIER BRET NORBERT ?

Le numéro SIREN de JACQUIER BRET NORBERT est 379 170 707. Le SIRET de son siège social est 379 170 707 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379170707.

Où se situe le siège social de JACQUIER BRET NORBERT ?

Le siège social de JACQUIER BRET NORBERT est situé La Haute Frette, 38660 Le Touvet.

JACQUIER BRET NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUIER BRET NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUIER BRET NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUIER BRET NORBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.