JACQUIER BRET NORBERT
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
JACQUIER BRET NORBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 170 707. Son siège social est situé La Haute Frette, 38660 Le Touvet. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de JACQUIER BRET NORBERT
INSEE- Dénomination
- JACQUIER BRET NORBERT
- SIREN
- 379 170 707
- SIRET (siège)
- 379 170 707 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379170707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 170 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 02 octobre 1990
- Siège social
- LA HAUTE FRETTE, 38660, LE TOUVET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACQUIER BRET NORBERT
Prestattion de services informatiques industriels
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Établissements de JACQUIER BRET NORBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38660 LE TOUVETSiègeActif
379 170 707 00036 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6202A
- 38190 FROGESFermé
379 170 707 00028 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 744B
Conformité de JACQUIER BRET NORBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUIER BRET NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2016. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de JACQUIER BRET NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUIER BRET NORBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1990
Questions fréquentes sur JACQUIER BRET NORBERT
Quel est le numéro SIREN de JACQUIER BRET NORBERT ?
Le numéro SIREN de JACQUIER BRET NORBERT est 379 170 707. Le SIRET de son siège social est 379 170 707 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379170707.
Où se situe le siège social de JACQUIER BRET NORBERT ?
Le siège social de JACQUIER BRET NORBERT est situé La Haute Frette, 38660 Le Touvet.
JACQUIER BRET NORBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUIER BRET NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUIER BRET NORBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUIER BRET NORBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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