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JACQUIER INDUSTRIE

Active
Siren417 786 340SAS39260 Moirans-en-MontagneCréée le 26 février 1998

Documents
Capital social
610 k€

JACQUIER INDUSTRIE est une SAS immatriculée le 26 février 1998 sous le numéro SIREN 417 786 340. Son siège social est situé zi Nord zi Nord, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 741J. Elle est dirigée par DIDIER GOUJON, président de sas.

Fiche d'identité de JACQUIER INDUSTRIE

Dénomination
JACQUIER INDUSTRIE
SIREN
417 786 340
SIRET (siège)
417 786 340 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13417786340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 786 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
26 février 1998
Siège social
ZI NORD ZI NORD, 39260, Moirans-en-Montagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUIER INDUSTRIE

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Finances de JACQUIER INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUIER INDUSTRIE

DG

DIDIER GOUJON

Président de SAS

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

Établissements de JACQUIER INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39260 Moirans-en-MontagneSiègeFermé

    417 786 340 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de JACQUIER INDUSTRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Conformité de JACQUIER INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUIER INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUIER INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUIER INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUIER INDUSTRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur JACQUIER INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de JACQUIER INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de JACQUIER INDUSTRIE est 417 786 340. Le SIRET de son siège social est 417 786 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13417786340.

Qui dirige JACQUIER INDUSTRIE ?

JACQUIER INDUSTRIE est dirigée par DIDIER GOUJON, président de sas.

Où se situe le siège social de JACQUIER INDUSTRIE ?

Le siège social de JACQUIER INDUSTRIE est situé zi Nord zi Nord, 39260 Moirans-en-Montagne.

JACQUIER INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUIER INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUIER INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUIER INDUSTRIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.