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JACQUIER STEPHANE

Active
Siren430 460 071Entrepreneur individuel38680 PreslesCréée le 30 avril 2000
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUIER STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2000, identifié par le SIREN 430 460 071. Elle est domiciliée 35 RTE de Pont En Royans, 38680 Presles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de JACQUIER STEPHANE

Dénomination
JACQUIER STEPHANE
SIREN
430 460 071
SIRET (siège)
430 460 071 00037
N° TVA intracommunautaire
FR19430460071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 460 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
30 avril 2000
Siège social
35 RTE de Pont En Royans, 38680, Presles
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JACQUIER STEPHANE

Autres travaux de finition

Finances de JACQUIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUIER STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUIER STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38680 PreslesSiègeActif

    430 460 071 00037 · ouvert le 21 septembre 2014 · NAF 4339Z

  • 26730 EYMEUXFermé

    430 460 071 00011 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 453E

  • 38680 Pont-en-RoyansFermé

    430 460 071 00029 · ouvert le 21 septembre 2014 · NAF 4339Z

Documents juridiques de JACQUIER STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUIER STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUIER STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUIER STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JACQUIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUIER STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2000

Questions fréquentes sur JACQUIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de JACQUIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de JACQUIER STEPHANE est 430 460 071. Le SIRET de son siège social est 430 460 071 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19430460071.

Où se situe le siège social de JACQUIER STEPHANE ?

Le siège social de JACQUIER STEPHANE est situé 35 RTE de Pont En Royans, 38680 Presles.

JACQUIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUIER STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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