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JACQUIGNON YVES

Active
Siren489 987 404Entrepreneur individuel69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 03 février 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JACQUIGNON YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 février 2024 sous le numéro SIREN 489 987 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Coteau, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de JACQUIGNON YVES

Dénomination
JACQUIGNON YVES
SIREN
489 987 404
SIRET (siège)
489 987 404 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71489987404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 987 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
03 février 2024
Siège social
13 CHE DU COTEAU, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JACQUIGNON YVES

Production d'électricité photovoltaïque inférieure à 9 KwC par particulier

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Établissements de JACQUIGNON YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    489 987 404 00022 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de JACQUIGNON YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUIGNON YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUIGNON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUIGNON YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2024

Questions fréquentes sur JACQUIGNON YVES

Quel est le numéro SIREN de JACQUIGNON YVES ?

Le numéro SIREN de JACQUIGNON YVES est 489 987 404. Le SIRET de son siège social est 489 987 404 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489987404.

Où se situe le siège social de JACQUIGNON YVES ?

Le siège social de JACQUIGNON YVES est situé 13 Che du Coteau, 69140 Rillieux-la-Pape.

JACQUIGNON YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUIGNON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUIGNON YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUIGNON YVES.

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