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JACQUIN JEAN

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Siren327 330 759Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 18 octobre 1990

Enregistré sous le numéro SIREN 327 330 759, JACQUIN JEAN est un entrepreneur individuel créé le 18 octobre 1990. Son siège social est situé 100 rue Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522J.

Fiche d'identité de JACQUIN JEAN

Dénomination
JACQUIN JEAN
SIREN
327 330 759
SIRET (siège)
327 330 759 00033
N° TVA intracommunautaire
FR82327330759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 330 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522J
Date de création
18 octobre 1990
Siège social
100 RUE PHILIPPE HERON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUIN JEAN

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Établissements de JACQUIN JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    327 330 759 00033 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 522J

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    327 330 759 00025 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 522J

Conformité de JACQUIN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUIN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JACQUIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUIN JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1990

Questions fréquentes sur JACQUIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de JACQUIN JEAN ?

Le numéro SIREN de JACQUIN JEAN est 327 330 759. Le SIRET de son siège social est 327 330 759 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82327330759.

Où se situe le siège social de JACQUIN JEAN ?

Le siège social de JACQUIN JEAN est situé 100 rue Philippe Heron, 69400 Villefranche-sur-Saone.

JACQUIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUIN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.