JACQUINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACQUINET est une SCI immatriculée le 25 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 099 064. Son siège social est situé 15 rue du Vallon, 85130 Chanverrie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE Jacquinet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACQUINET
INSEE- Dénomination
- JACQUINET
- SIREN
- 831 099 064
- SIRET (siège)
- 831 099 064 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86831099064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 099 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2017
- Siège social
- 15 RUE DU VALLON, 85130, CHANVERRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUINET
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de JACQUINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de JACQUINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 CHANVERRIESiègeActif
831 099 064 00014 · ouvert le 18 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUINET
INPIComptes annuels de JACQUINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUINET. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-42.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-08-18
- création
Date d'effet : 25 juillet 2017
Questions fréquentes sur JACQUINET
Quel est le numéro SIREN de JACQUINET ?
Le numéro SIREN de JACQUINET est 831 099 064. Le SIRET de son siège social est 831 099 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86831099064.
Qui dirige JACQUINET ?
JACQUINET est dirigée par PHILIPPE Jacquinet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUINET ?
Le siège social de JACQUINET est situé 15 rue du Vallon, 85130 Chanverrie.
JACQUINET est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUINET.
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