JACQUINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 423 €
- Effectif
- Non publié
JACQUINOT est une SCI immatriculée le 29 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 534 251. Son siège social est situé 10 rue de l'Eglise, 77570 Aufferville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUINOT DANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JACQUINOT
INSEE- Dénomination
- JACQUINOT
- SIREN
- 343 534 251
- SIRET (siège)
- 343 534 251 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75343534251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 534 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 423 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1988
- Siège social
- 10 RUE DE L'EGLISE, 77570, AUFFERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACQUINOT
ACQUISTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET EXPLOITATION DES BIENS ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET EXPLOITATION DE BIENS.
Finances de JACQUINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUINOT
INSEEJACQUINOT DANIEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1988) · 38 ans
Établissements de JACQUINOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77570 AUFFERVILLESiègeActif
343 534 251 00024 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
- 77570 AUFFERVILLEFermé
343 534 251 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de JACQUINOT
INPIComptes annuels de JACQUINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUINOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/09018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1989 · N° 88-83.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUINOT
BODACCQuestions fréquentes sur JACQUINOT
Quel est le numéro SIREN de JACQUINOT ?
Le numéro SIREN de JACQUINOT est 343 534 251. Le SIRET de son siège social est 343 534 251 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75343534251.
Qui dirige JACQUINOT ?
JACQUINOT est dirigée par JACQUINOT DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUINOT ?
Le siège social de JACQUINOT est situé 10 rue de l'Eglise, 77570 Aufferville.
JACQUINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUINOT.
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