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JACQUINOT

Active
Siren501 600 415Société civile83000 TOULONCréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 600 415, JACQUINOT est une société civile créée le 20 décembre 2007. Son siège social est situé 199 rue Jean Jaures, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL QUEVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUINOT

Dénomination
JACQUINOT
SIREN
501 600 415
SIRET (siège)
501 600 415 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02501600415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 600 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
199 RUE JEAN JAURES, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUINOT

Acquisition, gestion, construction, exceptionnellement vente de tous biens et droits immobiliers et notamment acquisition d'un immeuble à TOULON (83000) Angle Rue Jacquinot et Meyer.

Finances de JACQUINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUINOT

MD

MICHEL DE MOSTUEJOULS

Autre

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

MQ

MICHEL QUEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

MV

MARC VIARDOT

Autre

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

ZZ

ZINEB ZERARKA

Autre

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de JACQUINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    501 600 415 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de JACQUINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUINOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur JACQUINOT

Quel est le numéro SIREN de JACQUINOT ?

Le numéro SIREN de JACQUINOT est 501 600 415. Le SIRET de son siège social est 501 600 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501600415.

Qui dirige JACQUINOT ?

JACQUINOT est dirigée par MICHEL QUEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUINOT ?

Le siège social de JACQUINOT est situé 199 rue Jean Jaures, 83000 Toulon.

JACQUINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUINOT.

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