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JACQUISA

Active
Siren515 407 922Société civile39210 PLAINOISEAUCréée le 12 octobre 2009
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 407 922, JACQUISA est une société civile créée le 12 octobre 2009. Elle est domiciliée 215 rue de la Citadelle, 39210 Plainoiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE QUENEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACQUISA

Dénomination
JACQUISA
SIREN
515 407 922
SIRET (siège)
515 407 922 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31515407922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 407 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
215 RUE DE LA CITADELLE, 39210, PLAINOISEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUISA

Se reporter aux statuts.

Finances de JACQUISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUISA

JL

JACQUES LACROIX

Autre

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

IQ

ISABELLE QUENEE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de JACQUISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39210 PLAINOISEAUSiègeActif

    515 407 922 00027 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 39210 VOITEURFermé

    515 407 922 00019 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JACQUISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUISA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 mars 2021. Plan arrêté le 04 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : GUIGON Pascal, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00007

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 21/00007

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUISA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-10-04 · jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : GUIGON Pascal, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00007

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00007

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-01 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 21/00007

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur JACQUISA

Quel est le numéro SIREN de JACQUISA ?

Le numéro SIREN de JACQUISA est 515 407 922. Le SIRET de son siège social est 515 407 922 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31515407922.

Qui dirige JACQUISA ?

JACQUISA est dirigée par ISABELLE QUENEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUISA ?

Le siège social de JACQUISA est situé 215 rue de la Citadelle, 39210 Plainoiseau.

JACQUISA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUISA est-elle en procédure collective ?

JACQUISA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mars 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 4 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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