CheckersLiquidations

JACQUO-DECO

Active
Siren483 426 409SARL71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSECréée le 11 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUO-DECO est une SARL immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 426 409. Son siège social est situé Les Morets, 71580 Beaurepaire-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de JACQUO-DECO

Dénomination
JACQUO-DECO
SIREN
483 426 409
SIRET (siège)
483 426 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35483426409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 426 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
LES MORETS, 71580, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACQUO-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUO-DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUO-DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSESiègeFermé

    483 426 409 00015 · ouvert le 11 juillet 2004 · NAF 4331Z

Documents juridiques de JACQUO-DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de JACQUO-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUO-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUO-DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUO-DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 05 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUO-DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUO-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUO-DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur JACQUO-DECO

Quel est le numéro SIREN de JACQUO-DECO ?

Le numéro SIREN de JACQUO-DECO est 483 426 409. Le SIRET de son siège social est 483 426 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483426409.

Où se situe le siège social de JACQUO-DECO ?

Le siège social de JACQUO-DECO est situé Les Morets, 71580 Beaurepaire-en-Bresse.

JACQUO-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUO-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUO-DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUO-DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Beaurepaire-en-Bresse

Toutes les entreprises à Beaurepaire-en-Bresse