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JACQUOT DANIEL

Active
Siren309 334 423Entrepreneur individuel25230 SELONCOURTCréée le 07 février 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUOT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1977, identifié par le SIREN 309 334 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Roches, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de JACQUOT DANIEL

Dénomination
JACQUOT DANIEL
SIREN
309 334 423
SIRET (siège)
309 334 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13309334423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 334 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
07 février 1977
Siège social
12 RUE DES ROCHES, 25230, SELONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUOT DANIEL

AMBULANCE, TRANSPORTS DE MALADES POSITION ASSISE

Finances de JACQUOT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUOT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUOT DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    309 334 423 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 4799A

  • 25230 SELONCOURTFermé

    309 334 423 00022 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de JACQUOT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUOT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUOT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUOT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUOT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1977

Questions fréquentes sur JACQUOT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JACQUOT DANIEL ?

Le numéro SIREN de JACQUOT DANIEL est 309 334 423. Le SIRET de son siège social est 309 334 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13309334423.

Où se situe le siège social de JACQUOT DANIEL ?

Le siège social de JACQUOT DANIEL est situé 12 rue des Roches, 25230 Seloncourt.

JACQUOT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUOT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUOT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUOT DANIEL.

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