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JACQUOT SYLVAIN

Active
Siren518 544 135Entrepreneur individuel31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 02 décembre 2009

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 518 544 135, JACQUOT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 2 décembre 2009. Elle est domiciliée 1 bd des Ecoles, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de JACQUOT SYLVAIN

Dénomination
JACQUOT SYLVAIN
SIREN
518 544 135
SIRET (siège)
518 544 135 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58518544135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 544 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
1 BD DES ECOLES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUOT SYLVAIN

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de JACQUOT SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    518 544 135 00024 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 9003A

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    518 544 135 00016 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 9003A

Conformité de JACQUOT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUOT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUOT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUOT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur JACQUOT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de JACQUOT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de JACQUOT SYLVAIN est 518 544 135. Le SIRET de son siège social est 518 544 135 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58518544135.

Où se situe le siège social de JACQUOT SYLVAIN ?

Le siège social de JACQUOT SYLVAIN est situé 1 bd des Ecoles, 31270 Villeneuve-Tolosane.

JACQUOT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUOT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUOT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUOT SYLVAIN.

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