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JACQUOTD

Active
Siren489 649 764SARL37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 17 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 649 764, JACQUOTD est une SARL créée le 17 avril 2006. Son siège social est situé 34 rue Gutenberg, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de JACQUOTD

Dénomination
JACQUOTD
SIREN
489 649 764
SIRET (siège)
489 649 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25489649764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 649 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
17 avril 2006
Siège social
34 RUE GUTENBERG, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACQUOTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUOTD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUOTD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeFermé

    489 649 764 00011 · ouvert le 17 avril 2006 · NAF 4764Z

Documents juridiques de JACQUOTD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de JACQUOTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUOTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUOTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUOTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUOTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUOTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUOTD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : JACQUOT Damien Nicolas Denis Roger.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2006

Questions fréquentes sur JACQUOTD

Quel est le numéro SIREN de JACQUOTD ?

Le numéro SIREN de JACQUOTD est 489 649 764. Le SIRET de son siège social est 489 649 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489649764.

Où se situe le siège social de JACQUOTD ?

Le siège social de JACQUOTD est situé 34 rue Gutenberg, 37300 Joue-les-Tours.

JACQUOTD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUOTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUOTD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUOTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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