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JACS

Active
Siren434 294 708SCI42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCréée le 29 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

JACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 294 708. Elle est domiciliée av de Saint-Etienne les Terrasses d Andrezieux, 42160 Andrezieux-Boutheon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BADET en qualité de autre.

Fiche d'identité de JACS

Dénomination
JACS
SIREN
434 294 708
SIRET (siège)
434 294 708 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21434294708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 294 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2001
Siège social
AV DE SAINT-ETIENNE LES TERRASSES D ANDREZIEUX, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACS

acquisition, aménagement et gestion de tous immeubles

Finances de JACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACS

CB

CORINNE BADET

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2011

SV

SERGE VILLATIER

Autre

S

SC INVEST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif

    434 294 708 00012 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de JACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Co-gérant : BADET Corinne Co-gérant : VILLATIER Serge Associé : BADET Corinne Associé : VILLATIER Serge Associé : VILLATIER Anthony Arnaud Associé : VILLATIER Jordan Quentin

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur JACS

Quel est le numéro SIREN de JACS ?

Le numéro SIREN de JACS est 434 294 708. Le SIRET de son siège social est 434 294 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21434294708.

Qui dirige JACS ?

JACS est dirigée par CORINNE BADET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACS ?

Le siège social de JACS est situé av de Saint-Etienne les Terrasses d Andrezieux, 42160 Andrezieux-Boutheon.

JACS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACS.

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