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JACS

Active
Siren810 356 147SCI83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 20 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 356 147. Son siège social est situé 181 Che des Fontettes, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SELVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACS

Dénomination
JACS
SIREN
810 356 147
SIRET (siège)
810 356 147 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36810356147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 356 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2015
Siège social
181 CHE DES FONTETTES, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de JACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACS

F

F.K.S.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

CS

CHRISTOPHE SELVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

JS

JEAN SELVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

Établissements de JACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    810 356 147 00019 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de JACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-03-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2015

Questions fréquentes sur JACS

Quel est le numéro SIREN de JACS ?

Le numéro SIREN de JACS est 810 356 147. Le SIRET de son siège social est 810 356 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36810356147.

Qui dirige JACS ?

JACS est dirigée par CHRISTOPHE SELVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACS ?

Le siège social de JACS est situé 181 Che des Fontettes, 83720 Trans-en-Provence.

JACS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACS.

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