JACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JACS est une SCI immatriculée le 6 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 777 403. Elle est domiciliée 148 rue Saint Jacques 148-150, 91150 Etampes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEEVE VANUXEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACS
INSEE- Dénomination
- JACS
- SIREN
- 824 777 403
- SIRET (siège)
- 824 777 403 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR58824777403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 777 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2017
- Siège social
- 148 RUE SAINT JACQUES 148-150, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JACS
Location immeuble
Finances de JACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de JACS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
824 777 403 00034 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
- 45170 CHILLEURS-AUX-BOISFermé
824 777 403 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
- 45170 CHILLEURS-AUX-BOISFermé
824 777 403 00026 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACS
INPIComptes annuels de JACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2017-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-06 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2017
Questions fréquentes sur JACS
Quel est le numéro SIREN de JACS ?
Le numéro SIREN de JACS est 824 777 403. Le SIRET de son siège social est 824 777 403 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58824777403.
Qui dirige JACS ?
JACS est dirigée par STEEVE VANUXEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACS ?
Le siège social de JACS est situé 148 rue Saint Jacques 148-150, 91150 Etampes.
JACS est-elle toujours en activité ?
Oui, JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACS.
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