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JACS

Active
Siren889 314 548SCI75016 PARISCréée le 24 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

JACS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 314 548. Elle est domiciliée 64 B av Raymond Poincare, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE PACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACS

Dénomination
JACS
SIREN
889 314 548
SIRET (siège)
889 314 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75889314548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 314 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2020
Siège social
64 B AV RAYMOND POINCARE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACS

Acquisition, vente et gestion de biens immobiliers et, plus généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation, en tous pays, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de JACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACS

CP

CORINNE PACHET

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

SS

STEPHANE SERVAJEAN

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de JACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    889 314 548 00013 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de JACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-24 · Début d'activité : 2020-09-15

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2020

Questions fréquentes sur JACS

Quel est le numéro SIREN de JACS ?

Le numéro SIREN de JACS est 889 314 548. Le SIRET de son siège social est 889 314 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75889314548.

Qui dirige JACS ?

JACS est dirigée par CORINNE PACHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACS ?

Le siège social de JACS est situé 64 B av Raymond Poincare, 75016 Paris.

JACS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACS.

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