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JACS

Active
Siren903 066 090SAS31570 LANTACréée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 066 090, JACS est une SAS créée le 13 septembre 2021. Elle est domiciliée Che des Ecoles, 31570 Lanta. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-DAVID SOULIE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JACS

Dénomination
JACS
SIREN
903 066 090
SIRET (siège)
903 066 090 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19903066090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 066 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
CHE DES ECOLES, 31570, LANTA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport en vue de la construction ou de la location immobilière, la propriété, la vente en l'état futur d'achèvement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACS

JS

JEAN-DAVID SOULIE

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de JACS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31570 LANTASiègeFermé

    903 066 090 00015 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de JACS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de JACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur JACS

Quel est le numéro SIREN de JACS ?

Le numéro SIREN de JACS est 903 066 090. Le SIRET de son siège social est 903 066 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19903066090.

Qui dirige JACS ?

JACS est dirigée par JEAN-DAVID SOULIE, président de sas.

Où se situe le siège social de JACS ?

Le siège social de JACS est situé Che des Ecoles, 31570 Lanta.

JACS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACS.

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