JACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 987 405, JACS est une SCI créée le 7 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 CHE 35 Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE VESES, gérant.
Fiche d'identité de JACS
INSEE- Dénomination
- JACS
- SIREN
- 918 987 405
- SIRET (siège)
- 918 987 405 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00918987405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 987 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2022
- Siège social
- 35 CHE 35 Chemin du Chapitre, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACS
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de JACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACS
INSEEAK Holding
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans
VK GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans
JV HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de JACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
918 987 405 00019 · ouvert le 25 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-25
- création
Date d'effet : 07 septembre 2022
Questions fréquentes sur JACS
Quel est le numéro SIREN de JACS ?
Le numéro SIREN de JACS est 918 987 405. Le SIRET de son siège social est 918 987 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00918987405.
Qui dirige JACS ?
JACS est dirigée par CHRISTOPHE VESES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACS ?
Le siège social de JACS est situé 35 CHE 35 Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse.
JACS est-elle toujours en activité ?
Oui, JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACS.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse