JACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 294 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 RUE de la Descenderie, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Steven SAUGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACS
INSEE- Dénomination
- JACS
- SIREN
- 934 294 752
- SIRET (siège)
- 934 294 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10934294752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 294 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 107 RUE de la Descenderie, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles et notamment une maison sis à DOMPIERRE SUR MER (17139) 8 rue de la Corne neuve ; la vante du ou des immeubles sociaux, à condition que celle ci ne remette pas en cause le caractère civil de la société ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation , commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux et notamment une maison sise à DOMPIERRE SUR MER, 8 rue de la Corne neuve ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de JACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de JACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
934 294 752 00019 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACS
INPIComptes annuels de JACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-03
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur JACS
Quel est le numéro SIREN de JACS ?
Le numéro SIREN de JACS est 934 294 752. Le SIRET de son siège social est 934 294 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10934294752.
Qui dirige JACS ?
JACS est dirigée par Steven SAUGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACS ?
Le siège social de JACS est situé 107 RUE de la Descenderie, 17000 La Rochelle.
JACS est-elle toujours en activité ?
Oui, JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACS.
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