JACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 821 695, JACS est une SAS créée le 24 janvier 2024. Son siège social est situé 145 Rte de Millery, 69700 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Stéphane ATLANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACS
INSEE- Dénomination
- JACS
- SIREN
- 983 821 695
- SIRET (siège)
- 983 821 695 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22983821695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 821 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- 145 RTE DE MILLERY, 69700, MONTAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACS
Toutes prestations de services et de conseil au profit de personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé, L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration, et la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles ou commerciales, ainsi que de toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille.
Finances de JACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACS
INSEEÉtablissements de JACS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69700 MONTAGNYSiègeActif
983 821 695 00027 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 7022Z
- 69002 LYONFermé
983 821 695 00019 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JACS
INPIComptes annuels de JACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Questions fréquentes sur JACS
Quel est le numéro SIREN de JACS ?
Le numéro SIREN de JACS est 983 821 695. Le SIRET de son siège social est 983 821 695 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22983821695.
Qui dirige JACS ?
JACS est dirigée par Stéphane ATLANI, président de sas.
Où se situe le siège social de JACS ?
Le siège social de JACS est situé 145 Rte de Millery, 69700 Montagny.
JACS est-elle toujours en activité ?
Oui, JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACS.
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