JACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 255 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Leonce Vieljeux, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de JACT
INSEE- Dénomination
- JACT
- SIREN
- 789 255 353
- SIRET (siège)
- 789 255 353 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48789255353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 255 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 07 novembre 2012
- Siège social
- 23 RUE LEONCE VIELJEUX, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACT
Débits de boissons
Finances de JACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2012 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
789 255 353 00011 · ouvert le 07 novembre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de JACT
INPIComptes annuels de JACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 05 août 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2012-12-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-14
- création
Date d'effet : 07 novembre 2012
Questions fréquentes sur JACT
Quel est le numéro SIREN de JACT ?
Le numéro SIREN de JACT est 789 255 353. Le SIRET de son siège social est 789 255 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789255353.
Où se situe le siège social de JACT ?
Le siège social de JACT est situé 23 rue Leonce Vieljeux, 17000 La Rochelle.
JACT est-elle toujours en activité ?
Oui, JACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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