JACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACT est une SARL immatriculée le 27 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 863 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 quai Baluze, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par CYRIL AUBOIROUX, gérant.
Fiche d'identité de JACT
INSEE- Dénomination
- JACT
- SIREN
- 799 863 113
- SIRET (siège)
- 799 863 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53799863113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 863 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 janvier 2014
- Siège social
- 32 QUAI BALUZE, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACT
Restaurant traiteur et vente à emporter
Finances de JACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACT
INSEEÉtablissements de JACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
799 863 113 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de JACT
INPIComptes annuels de JACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 janvier 2014
Questions fréquentes sur JACT
Quel est le numéro SIREN de JACT ?
Le numéro SIREN de JACT est 799 863 113. Le SIRET de son siège social est 799 863 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799863113.
Qui dirige JACT ?
JACT est dirigée par CYRIL AUBOIROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACT ?
Le siège social de JACT est situé 32 quai Baluze, 19000 Tulle.
JACT est-elle toujours en activité ?
Oui, JACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACT.
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