CheckersProcédures

JACTAES

Active
Siren512 870 791SARL67350 NIEDERMODERNCréée le 16 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JACTAES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 870 791. Elle est domiciliée 33 rue des Jardins Niedermodern, 67350 Niedermodern. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACTAES

Dénomination
JACTAES
SIREN
512 870 791
SIRET (siège)
512 870 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34512870791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 870 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 juin 2009
Siège social
33 RUE DES JARDINS NIEDERMODERN, 67350, NIEDERMODERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACTAES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de JACTAES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACTAES

CH

CHRISTIAN HAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de JACTAES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 NIEDERMODERNSiègeActif

    512 870 791 00013 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de JACTAES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de JACTAES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACTAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACTAES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACTAES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00386

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 février 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG : 11/00386, date de cessation des paiements : 01/08/2011, liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG, Maître CLAUSS, Huissiers de Justice à 67340 Ingwiller, renvoi au 19 février 2013 pour clôture

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACTAES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACTAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACTAES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00386

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG : 11/00386, date de cessation des paiements : 01/08/2011, liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG, Maître CLAUSS, Huissiers de Justice à 67340 Ingwiller, renvoi au 19 février 2013 pour clôture

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur JACTAES

Quel est le numéro SIREN de JACTAES ?

Le numéro SIREN de JACTAES est 512 870 791. Le SIRET de son siège social est 512 870 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512870791.

Qui dirige JACTAES ?

JACTAES est dirigée par CHRISTIAN HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JACTAES ?

Le siège social de JACTAES est situé 33 rue des Jardins Niedermodern, 67350 Niedermodern.

JACTAES est-elle toujours en activité ?

Oui, JACTAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACTAES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACTAES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Niedermodern

Toutes les entreprises à Niedermodern