CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACUPSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 360 627. Elle est domiciliée 31 Che du Ruty, 38480 Romagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE HOUPERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de JACUPSA

Dénomination
JACUPSA
SIREN
845 360 627
SIRET (siège)
845 360 627 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15845360627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 360 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2019
Siège social
31 CHE DU RUTY, 38480, ROMAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACUPSA

Acquisition de tous immeubles et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tout autre immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange ou apport

Finances de JACUPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACUPSA

VH

VERONIQUE HOUPERT

Autre

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

RH

RENE HOUPERT

Autre

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de JACUPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 ROMAGNIEUSiègeActif

    845 360 627 00010 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACUPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de JACUPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACUPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACUPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACUPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACUPSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACUPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACUPSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2019

Questions fréquentes sur JACUPSA

Quel est le numéro SIREN de JACUPSA ?

Le numéro SIREN de JACUPSA est 845 360 627. Le SIRET de son siège social est 845 360 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15845360627.

Qui dirige JACUPSA ?

JACUPSA est dirigée par VERONIQUE HOUPERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACUPSA ?

Le siège social de JACUPSA est situé 31 Che du Ruty, 38480 Romagnieu.

JACUPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JACUPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACUPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACUPSA.