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JACY

Active
Siren350 374 120SNC97150 Saint-MartinCréée le 10 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 374 120. Son siège social est situé C O Saint-Martin Interim le Village Lot Nè21 Cz Saint-Martin Interim, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE CHARVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACY

Dénomination
JACY
SIREN
350 374 120
SIRET (siège)
350 374 120 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11350374120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 374 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 avril 1989
Siège social
C O SAINT-MARTIN INTERIM LE VILLAGE LOT NÈ21 CZ SAINT-MARTIN INTERIM, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACY

CREATION ET DIRECTION D'UN CENTRE TECHNIQUE PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Finances de JACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACY

CC

CHRISTIANE CHARVIN

Gérant

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

YC

YVES COURSIERE

Autre

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

Établissements de JACY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    350 374 120 00011 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 8559A

Documents juridiques de JACY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00525

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1989

Questions fréquentes sur JACY

Quel est le numéro SIREN de JACY ?

Le numéro SIREN de JACY est 350 374 120. Le SIRET de son siège social est 350 374 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350374120.

Qui dirige JACY ?

JACY est dirigée par CHRISTIANE CHARVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACY ?

Le siège social de JACY est situé C O Saint-Martin Interim le Village Lot Nè21 Cz Saint-Martin Interim, 97150 Saint-Martin.

JACY est-elle toujours en activité ?

Oui, JACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACY.

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