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JACY

Active
Siren482 918 646SCI37530 NAZELLES-NEGRONCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

JACY est une SCI immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 918 646. Elle est domiciliée 13 rue Camille Breton, 37530 Nazelles-Negron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS GUILLAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACY

Dénomination
JACY
SIREN
482 918 646
SIRET (siège)
482 918 646 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34482918646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 918 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2005
Siège social
13 RUE CAMILLE BRETON, 37530, NAZELLES-NEGRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACY

acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de JACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACY

MA

MONIQUE AUBRY

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-FRANCOIS GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de JACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37530 NAZELLES-NEGRONSiègeActif

    482 918 646 00019 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de JACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00525

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guillaume, Jean-François Raymond, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Foure, nom d'usage : Guillaume, Sandrine Jeanne Armande

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur JACY

Quel est le numéro SIREN de JACY ?

Le numéro SIREN de JACY est 482 918 646. Le SIRET de son siège social est 482 918 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482918646.

Qui dirige JACY ?

JACY est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACY ?

Le siège social de JACY est situé 13 rue Camille Breton, 37530 Nazelles-Negron.

JACY est-elle toujours en activité ?

Oui, JACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACY.

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