JAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
JAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 590 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue des Bouchers, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAD
INSEE- Dénomination
- JAD
- SIREN
- 538 590 340
- SIRET (siège)
- 538 590 340 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31538590340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 590 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Siège social
- 72 RUE DES BOUCHERS, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAD
La propriété la gestion la location de biens de droits immobiliers et de valeurs mobilières
Finances de JAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SARL AGENCE BERTRAND LEROUX
Associé indéfiniment responsable
Établissements de JAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
538 590 340 00013 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 janvier 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marie LEROUX pour une durée de 8 ans.
Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bertrand LEROUX né le 6 novembre 1954 à Bayeux (14400) pour une durée de 15 ans.
Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL AGENCE BERTRAND LEROUX 20 B RUE LOUIS PHILIPPE 92200 NEUILLY SUR SEINE RCS NANTERRE 490 670 312 à la SCI JAD 72 RUE DES BOUCHERS 14400 BAYEUX RCS CAEN 538 590 340, et confirmant la désignation du liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de JAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-01-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bertrand LEROUX né le 6 novembre 1954 à Bayeux (14400) pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-01-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marie LEROUX pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL AGENCE BERTRAND LEROUX 20 B RUE LOUIS PHILIPPE 92200 NEUILLY SUR SEINE RCS NANTERRE 490 670 312 à la SCI JAD 72 RUE DES BOUCHERS 14400 BAYEUX RCS CAEN 538 590 340, et confirmant la désignation du liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 NANTERRE.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN ABDERRAZIK Marie né(e) LEROUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-02
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur JAD
Quel est le numéro SIREN de JAD ?
Le numéro SIREN de JAD est 538 590 340. Le SIRET de son siège social est 538 590 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538590340.
Qui dirige JAD ?
JAD est dirigée par MARIE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAD ?
Le siège social de JAD est situé 72 rue des Bouchers, 14400 Bayeux.
JAD est-elle toujours en activité ?
Oui, JAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAD est-elle en procédure collective ?
JAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 janvier 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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