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JAD ROUSSELET

Active
Siren823 090 535SCI25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,5 k€
Effectif
Non publié

JAD ROUSSELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 090 535. Elle est domiciliée 3 rue des Rosiers, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE ROUSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAD ROUSSELET

Dénomination
JAD ROUSSELET
SIREN
823 090 535
SIRET (siège)
823 090 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41823090535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 090 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
3 RUE DES ROSIERS, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAD ROUSSELET

Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et la prise de participation ou d'intéreêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou autres créées ou à créer

Finances de JAD ROUSSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAD ROUSSELET

DR

DOMINIQUE ROUSSELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

FR

FLORENCE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de JAD ROUSSELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeActif

    823 090 535 00019 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6630Z

Documents juridiques de JAD ROUSSELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JAD ROUSSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAD ROUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAD ROUSSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAD ROUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAD ROUSSELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAD ROUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAD ROUSSELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-09-20

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur JAD ROUSSELET

Quel est le numéro SIREN de JAD ROUSSELET ?

Le numéro SIREN de JAD ROUSSELET est 823 090 535. Le SIRET de son siège social est 823 090 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41823090535.

Qui dirige JAD ROUSSELET ?

JAD ROUSSELET est dirigée par DOMINIQUE ROUSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAD ROUSSELET ?

Le siège social de JAD ROUSSELET est situé 3 rue des Rosiers, 25300 La Cluse-et-Mijoux.

JAD ROUSSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, JAD ROUSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAD ROUSSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAD ROUSSELET.

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