JADC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
JADC est une SCI immatriculée le 28 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 969 332. Son siège social est situé 5 rue aux Boeufs, 14290 Orbec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DE CUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JADC
INSEE- Dénomination
- JADC
- SIREN
- 799 969 332
- SIRET (siège)
- 799 969 332 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65799969332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 969 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2014
- Siège social
- 5 RUE AUX BOEUFS, 14290, ORBEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JADC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens, droits immobiliers.
Finances de JADC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JADC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de JADC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14290 ORBECSiègeActif
799 969 332 00029 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
- 64230 SAUVAGNONFermé
799 969 332 00011 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JADC
INPIComptes annuels de JADC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JADC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JADC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JADC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JADC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JADC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JADC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculée le 2022-01-10 · Début d'activité : 2021-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2014-01-16
- création
Date d'effet : 28 janvier 2014
Questions fréquentes sur JADC
Quel est le numéro SIREN de JADC ?
Le numéro SIREN de JADC est 799 969 332. Le SIRET de son siège social est 799 969 332 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799969332.
Qui dirige JADC ?
JADC est dirigée par JEAN DE CUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JADC ?
Le siège social de JADC est situé 5 rue aux Boeufs, 14290 Orbec.
JADC est-elle toujours en activité ?
Oui, JADC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JADC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JADC.
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