JADC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 460 440, JADC est une SARL créée le 21 février 2019. Elle est domiciliée 274 rue des Bles d'Or, 01480 Jassans-Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. JOSE NOVAIS DE CARVALHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JADC
INSEE- Dénomination
- JADC
- SIREN
- 848 460 440
- SIRET (siège)
- 848 460 440 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64848460440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 460 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 21 février 2019
- Siège social
- 274 RUE DES BLES D'OR, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JADC
Tous travaux immobiliers de plâtrerie et de peinture, d'aménagements intérieurs et extérieurs, de pose de plaques de plâtre, d'isolation, de doublage et tous petits travaux intérieurs et extérieurs dans le bâtiment.
Finances de JADC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JADC
INSEEÉtablissements de JADC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
848 460 440 00011 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 4331Z
Documents juridiques de JADC
INPIComptes annuels de JADC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JADC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JADC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JADC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JADC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JADC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JADC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 21 février 2019
Questions fréquentes sur JADC
Quel est le numéro SIREN de JADC ?
Le numéro SIREN de JADC est 848 460 440. Le SIRET de son siège social est 848 460 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64848460440.
Qui dirige JADC ?
JADC est dirigée par JOSE NOVAIS DE CARVALHO, gérant.
Où se situe le siège social de JADC ?
Le siège social de JADC est situé 274 rue des Bles d'Or, 01480 Jassans-Riottier.
JADC est-elle toujours en activité ?
Oui, JADC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JADC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JADC.
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