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JADE

Active
Siren440 965 275SARL14400 BAYEUXCréée le 01 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 440 965 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Saint Jean, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de JADE

Dénomination
JADE
SIREN
440 965 275
SIRET (siège)
440 965 275 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40440965275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 965 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
81 RUE SAINT JEAN, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeFermé

    440 965 275 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5510Z

Documents juridiques de JADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de JADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JADE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JADE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur JADE

Quel est le numéro SIREN de JADE ?

Le numéro SIREN de JADE est 440 965 275. Le SIRET de son siège social est 440 965 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440965275.

Où se situe le siège social de JADE ?

Le siège social de JADE est situé 81 rue Saint Jean, 14400 Bayeux.

JADE est-elle toujours en activité ?

Oui, JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JADE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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