JADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 937 830, JADE est une SCI créée le 28 juin 2013. Elle est domiciliée 61 Che des Mottes, 26760 Beaumont-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL JULIEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de JADE
INSEE- Dénomination
- JADE
- SIREN
- 793 937 830
- SIRET (siège)
- 793 937 830 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36793937830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 937 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2013
- Siège social
- 61 CHE DES MOTTES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JADE
Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles, acquisition, exploitation et mise en valeur de terrains
Finances de JADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JADE
INSEEÉtablissements de JADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif
793 937 830 00016 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JADE
INPIComptes annuels de JADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JADE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-10
- création
Date d'effet : 28 juin 2013
Questions fréquentes sur JADE
Quel est le numéro SIREN de JADE ?
Le numéro SIREN de JADE est 793 937 830. Le SIRET de son siège social est 793 937 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36793937830.
Qui dirige JADE ?
JADE est dirigée par PASCAL JULIEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JADE ?
Le siège social de JADE est situé 61 Che des Mottes, 26760 Beaumont-les-Valence.
JADE est-elle toujours en activité ?
Oui, JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JADE.
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