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JADE 974

Active
Siren904 538 949SCI39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXCréée le 02 novembre 2021
Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

JADE 974 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 538 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Paris, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE FONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de JADE 974

Dénomination
JADE 974
SIREN
904 538 949
SIRET (siège)
904 538 949 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52904538949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 538 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 2021
Siège social
20 RUE DE PARIS, 39150, SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JADE 974

Se reporter aux statuts.

Finances de JADE 974

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JADE 974

AC

ALINE CHENEVOTOT

Autre

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

PF

PIERRE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de JADE 974

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXSiègeActif

    904 538 949 00010 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de JADE 974

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de JADE 974

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JADE 974. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JADE 974

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JADE 974. Sauvegarde en cours depuis le 21 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 21 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JADE 974 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JADE 974 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JADE 974

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-08

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur JADE 974

Quel est le numéro SIREN de JADE 974 ?

Le numéro SIREN de JADE 974 est 904 538 949. Le SIRET de son siège social est 904 538 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52904538949.

Qui dirige JADE 974 ?

JADE 974 est dirigée par PIERRE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JADE 974 ?

Le siège social de JADE 974 est situé 20 rue de Paris, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux.

JADE 974 est-elle toujours en activité ?

Oui, JADE 974 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JADE 974 est-elle en procédure collective ?

Oui. JADE 974 fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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