CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

JADE 99 est une SCI immatriculée le 9 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 167 451. Son siège social est situé 3 rue Dewoitine Zac, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Eric JANS, gérant.

Fiche d'identité de JADE 99

Dénomination
JADE 99
SIREN
423 167 451
SIRET (siège)
423 167 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24423167451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 167 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1999
Siège social
3 RUE DEWOITINE ZAC, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JADE 99

ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. REALISATION DE TOUS TRAVAUX DANS LESDITS BIENS. GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS.

Finances de JADE 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JADE 99

EJ

Eric JANS

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

DJ

Didier JANS

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

S

S.E.J. INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

D

DJ INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MJ

Michel Jans,

Gérant · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JADE 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    423 167 451 00016 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JADE 99

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JADE 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JADE 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JADE 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JADE 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JADE 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JADE 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JADE 99

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Jans, Michel ; nomination du Gérant : Jans, Eric ; nomination du Gérant : Jans, Didier

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur JADE 99

Quel est le numéro SIREN de JADE 99 ?

Le numéro SIREN de JADE 99 est 423 167 451. Le SIRET de son siège social est 423 167 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423167451.

Qui dirige JADE 99 ?

JADE 99 est dirigée par Eric JANS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JADE 99 ?

Le siège social de JADE 99 est situé 3 rue Dewoitine Zac, 31700 Cornebarrieu.

JADE 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, JADE 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JADE 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JADE 99.