JADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JADIS est une SA immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 980 690. Elle est domiciliée Ld la Balme Dessous, 74740 Sixt-Fer-À-Cheval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de JADIS
INSEE- Dénomination
- JADIS
- SIREN
- 388 980 690
- SIRET (siège)
- 388 980 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72388980690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 980 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- LD LA BALME DESSOUS, 74740, SIXT-FER-À-CHEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JADIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JADIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74740 SIXT-FER-À-CHEVALSiègeFermé
388 980 690 00019 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 923H
Documents juridiques de JADIS
INPIComptes annuels de JADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JADIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025L00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024L02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-23.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/16149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/02303
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2018 · N° 16/05435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-13.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JADIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur JADIS
Quel est le numéro SIREN de JADIS ?
Le numéro SIREN de JADIS est 388 980 690. Le SIRET de son siège social est 388 980 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72388980690.
Où se situe le siège social de JADIS ?
Le siège social de JADIS est situé Ld la Balme Dessous, 74740 Sixt-Fer-À-Cheval.
JADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, JADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JADIS.
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