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JADY SA

Active
Siren322 801 788SA01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCCréée le 01 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 801 788, JADY SA est une SA créée le 1er octobre 1981. Son siège social est situé à Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc (01960). Son activité principale relève du code NAF 4632B.

Fiche d'identité de JADY SA

Dénomination
JADY SA
SIREN
322 801 788
SIRET (siège)
322 801 788 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56322801788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 801 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4632B
Date de création
01 octobre 1981
Siège social
01960, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JADY SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JADY SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JADY SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCSiègeFermé

    322 801 788 00017 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 4632B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    322 801 788 00025 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 513D

Documents juridiques de JADY SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de JADY SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JADY SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JADY SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JADY SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JADY SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JADY SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JADY SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1981

Marques déposées par JADY SA

JADY SA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JANODY

    N° 94503581 · Déposée le 21 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 33 · expirée le 21 janvier 2004

  • JADY

    N° 94503579 · Déposée le 21 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 33 · expirée le 21 janvier 2004

  • CLUB DES RESTAURATEURS D'ALTITUDE

    N° 93457252 · Déposée le 23 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33, 41, 42 · expirée le 23 février 2003

  • MEHRHEGAN

    N° 92433282 · Déposée le 04 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33 · expirée le 04 septembre 2002

  • LE MONTADIN

    N° 1689329 · Déposée le 23 janvier 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 23 janvier 2009

  • CORIANTHE

    N° 1345202 · Déposée le 14 février 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 14 février 2006

  • LE RANDONNEUR

    N° 1284275 · Déposée le 11 septembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 11 septembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JADY SA

Quel est le numéro SIREN de JADY SA ?

Le numéro SIREN de JADY SA est 322 801 788. Le SIRET de son siège social est 322 801 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56322801788.

Où se situe le siège social de JADY SA ?

Le siège social de JADY SA est situé 01960 Saint-Andre-sur-Vieux-Jonc.

JADY SA est-elle toujours en activité ?

Oui, JADY SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JADY SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JADY SA.

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