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947 040 804

Active
Siren947 040 804Entrepreneur individuel MULHOUSE

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 947 040 804

Dénomination
947 040 804
SIREN
947 040 804
SIRET (siège)
947 040 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87947040804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 040 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 040 804

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 947 040 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 040 804

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MULHOUSESiègeActif

    947 040 804 00017 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 6820A

  • SAUSHEIMFermé

    947 040 804 00025 · ouvert le 06 octobre 1969 · NAF 524L

Conformité de 947 040 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 040 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 040 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 040 804

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

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