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JAEGER CONTROLS

Active
Siren378 908 743SA28000 CHARTRESCréée le 01 août 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 908 743, JAEGER CONTROLS est une SA créée le 1er août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Edmond Poillot, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2751Z.

Fiche d'identité de JAEGER CONTROLS

Dénomination
JAEGER CONTROLS
SIREN
378 908 743
SIRET (siège)
378 908 743 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22378908743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 908 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2751Z
Date de création
01 août 1990
Siège social
2 RUE EDMOND POILLOT, 28000, CHARTRES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JAEGER CONTROLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAEGER CONTROLS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAEGER CONTROLS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    378 908 743 00016 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 333Z

  • 74100 VILLE-LA-GRANDFermé

    378 908 743 00024 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 333Z

  • 28000 CHARTRESFermé

    378 908 743 00032 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 2751Z

Documents juridiques de JAEGER CONTROLS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de JAEGER CONTROLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAEGER CONTROLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAEGER CONTROLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAEGER CONTROLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2009. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAEGER CONTROLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAEGER CONTROLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAEGER CONTROLS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1990

Marques déposées par JAEGER CONTROLS

JAEGER CONTROLS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • STORK

    N° 3562978 · Déposée le 17 mars 2008 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 11

  • MAGIIC

    N° 3550297 · Déposée le 21 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 21 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JAEGER CONTROLS

Quel est le numéro SIREN de JAEGER CONTROLS ?

Le numéro SIREN de JAEGER CONTROLS est 378 908 743. Le SIRET de son siège social est 378 908 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22378908743.

Où se situe le siège social de JAEGER CONTROLS ?

Le siège social de JAEGER CONTROLS est situé 2 rue Edmond Poillot, 28000 Chartres.

JAEGER CONTROLS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAEGER CONTROLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAEGER CONTROLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAEGER CONTROLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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