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JAEL

Active
Siren840 499 909SCI17100 SAINTESCréée le 20 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 499 909. Elle est domiciliée 13 Che des Essarties, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MAROUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAEL

Dénomination
JAEL
SIREN
840 499 909
SIRET (siège)
840 499 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65840499909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 499 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2018
Siège social
13 CHE DES ESSARTIES, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAEL

L'acquisiton en état futur d'achévement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de JAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAEL

JM

JACQUES MAROUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

EM

ELODIE MAROUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

Établissements de JAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    840 499 909 00017 · ouvert le 05 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de JAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-05

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2018

Questions fréquentes sur JAEL

Quel est le numéro SIREN de JAEL ?

Le numéro SIREN de JAEL est 840 499 909. Le SIRET de son siège social est 840 499 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65840499909.

Qui dirige JAEL ?

JAEL est dirigée par JACQUES MAROUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAEL ?

Le siège social de JAEL est situé 13 Che des Essarties, 17100 Saintes.

JAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAEL.

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