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JAF

Active
Siren535 332 712SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAF est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 332 712. Son siège social est situé 10 Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK MASBOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAF

Dénomination
JAF
SIREN
535 332 712
SIRET (siège)
535 332 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91535332712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 332 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
10 IMP DU CLOS DU LOUP, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAF

Acquisition, administration, gestion par location.

Finances de JAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAF

FM

FRANCK MASBOU

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

AP

ALINE PERES

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de JAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    535 332 712 00012 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de JAF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-05

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur JAF

Quel est le numéro SIREN de JAF ?

Le numéro SIREN de JAF est 535 332 712. Le SIRET de son siège social est 535 332 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535332712.

Qui dirige JAF ?

JAF est dirigée par FRANCK MASBOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAF ?

Le siège social de JAF est situé 10 Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan.

JAF est-elle toujours en activité ?

Oui, JAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAF.

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