CheckersProcédures

JAF

Active
Siren539 312 512Société civile31560 NAILLOUXCréée le 12 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 312 512, JAF est une société civile créée le 12 juin 2015. Elle est domiciliée 3 rue de la Tuilerie, 31560 Nailloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Carole MICOULAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAF

Dénomination
JAF
SIREN
539 312 512
SIRET (siège)
539 312 512 00038
N° TVA intracommunautaire
FR52539312512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 312 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juin 2015
Siège social
3 RUE DE LA TUILERIE, 31560, NAILLOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JAF

Acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation vente en totalité ou par fractions dudit immeuble et plus géralement toutes opérations quelconques pouvant s'y rattacher.

Finances de JAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAF

CM

Carole MICOULAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

S

SLU VIVA ESTETIC

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

Joël MICOULAUD

Gérant · de juin 2015 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeActif

    539 312 512 00038 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4110D

  • 34200 SETEFermé

    539 312 512 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4110D

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    539 312 512 00020 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de JAF

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de JAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Micoulaud, Joël ; nomination du Gérant Associé : Micoulaud, nom d'usage : Hamchi, Carole

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2015

Questions fréquentes sur JAF

Quel est le numéro SIREN de JAF ?

Le numéro SIREN de JAF est 539 312 512. Le SIRET de son siège social est 539 312 512 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539312512.

Qui dirige JAF ?

JAF est dirigée par Carole MICOULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAF ?

Le siège social de JAF est situé 3 rue de la Tuilerie, 31560 Nailloux.

JAF est-elle toujours en activité ?

Oui, JAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAF.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Nailloux

Toutes les entreprises à Nailloux