JAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 904 069, JAFA est une SCI créée le 20 juin 2000. Elle est domiciliée 12 rue des Anges, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABED Achbad en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAFA
INSEE- Dénomination
- JAFA
- SIREN
- 431 904 069
- SIRET (siège)
- 431 904 069 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90431904069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 904 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 12 RUE DES ANGES, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFA
L'acquisition, la gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de JAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFA
INSEEÉtablissements de JAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif
431 904 069 00017 · ouvert le 19 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAFA
INPIComptes annuels de JAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/18081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-18.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur JAFA
Quel est le numéro SIREN de JAFA ?
Le numéro SIREN de JAFA est 431 904 069. Le SIRET de son siège social est 431 904 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90431904069.
Qui dirige JAFA ?
JAFA est dirigée par ABED Achbad, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAFA ?
Le siège social de JAFA est situé 12 rue des Anges, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
JAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFA.
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