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JAFA

Active
Siren902 468 610SCI34800 CLERMONT-L'HERAULTCréée le 23 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JAFA est une SCI immatriculée le 23 août 2021 sous le numéro SIREN 902 468 610. Elle est domiciliée 12 rue Doyen Rene Gosse, 34800 Clermont-l'Herault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK JAVOUREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAFA

Dénomination
JAFA
SIREN
902 468 610
SIRET (siège)
902 468 610 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42902468610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 468 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2021
Siège social
12 RUE DOYEN RENE GOSSE, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAFA

L'aliénation, l'administration, la gestion, la construction, et plus généralement, la mise en valeur et l'exploitation notamment par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque qu'ils se trouvent situés. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, prise de participation dans toutes société immobilières. Exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus intitules à la société.

Finances de JAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAFA

BF

BEATRICE FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2021) · 5 ans

PJ

PATRICK JAVOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif

    902 468 610 00016 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVOUREY Patrick, Christian, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-23 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2021

Questions fréquentes sur JAFA

Quel est le numéro SIREN de JAFA ?

Le numéro SIREN de JAFA est 902 468 610. Le SIRET de son siège social est 902 468 610 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42902468610.

Qui dirige JAFA ?

JAFA est dirigée par PATRICK JAVOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAFA ?

Le siège social de JAFA est situé 12 rue Doyen Rene Gosse, 34800 Clermont-l'Herault.

JAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFA.

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