JAFA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAFA SCI est une 3220 immatriculée le 25 octobre 2000 sous le numéro SIREN 494 190 002. Son siège social est situé 15 rue des Roses, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de JAFA SCI
INSEE- Dénomination
- JAFA SCI
- SIREN
- 494 190 002
- SIRET (siège)
- 494 190 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96494190002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 190 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2000
- Siège social
- 15 RUE DES ROSES, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JAFA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFA SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAFA SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
494 190 002 00019 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 7010Z
- 06380 SOSPELActif
494 190 002 00027 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de JAFA SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAFA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFA SCI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/18081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-18.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2000
Questions fréquentes sur JAFA SCI
Quel est le numéro SIREN de JAFA SCI ?
Le numéro SIREN de JAFA SCI est 494 190 002. Le SIRET de son siège social est 494 190 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494190002.
Où se situe le siège social de JAFA SCI ?
Le siège social de JAFA SCI est situé 15 rue des Roses, Monaco.
JAFA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFA SCI.
