JAFAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
JAFAP est une SCI immatriculée le 3 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 026 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 rue des Terres Blanches, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD PALPACUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAFAP
INSEE- Dénomination
- JAFAP
- SIREN
- 442 026 423
- SIRET (siège)
- 442 026 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41442026423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 026 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 193 RUE DES TERRES BLANCHES, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFAP
L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles et droits immobi- liers en France.
Finances de JAFAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFAP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAFAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif
442 026 423 00016 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de JAFAP
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAFAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JAFAP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 22/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFAP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Jean-François modification le 24 Juillet 2012 ; Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Anne-Marie modification le 21 Décembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Arnaud Nicolas modification le 21 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Frédéric Sébastien en fonction le 24 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cogérant associé indéfiniment responsable : PALPACUER Jean-François modification le 24 Juillet 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : FRAISSE Anne-Marie modification le 24 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Arnaud Nicolas en fonction le 24 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Frédéric Sébastien en fonction le 24 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur JAFAP
Quel est le numéro SIREN de JAFAP ?
Le numéro SIREN de JAFAP est 442 026 423. Le SIRET de son siège social est 442 026 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442026423.
Qui dirige JAFAP ?
JAFAP est dirigée par ARNAUD PALPACUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAFAP ?
Le siège social de JAFAP est situé 193 rue des Terres Blanches, 77000 Vaux-le-Penil.
JAFAP est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFAP.
Entreprises similaires
Même activité à Vaux-le-Penil
- AZEMA ANDRE77000 Vaux-le-Penil
- BATON GAETAN77000 Vaux-le-Penil
- BORREL PHILIPPE77000 Vaux-le-Penil
- BOUILLON PHILIPPE FRANOIS77000 Vaux-le-Penil
- CARRASCOSA FLORENCE77000 Vaux-le-Penil
- COCHELIN SYLVERE77000 Vaux-le-Penil
- FAMILLE SEGOND77000 Vaux-le-Penil
- FORTEL CATHERINE77000 Vaux-le-Penil
- JCT 77 ET CIE77000 Vaux-le-Penil
- LIDOINE NICOLE77000 Vaux-le-Penil